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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1993, 89-41.618

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Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/01/1993
Numéro d'affaire
89-41.618

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LBH Hérubel, sis ... (Seine-Maritime), Grou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LBH Hérubel, sis ... (Seine-Maritime), Groupe LBH (M. L...), ... (18e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen, au profit : 18/ de M. Saadi X..., demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire, Grand Quevilly (Seine-Maritime), 28/ de M. Alain Y..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime),, 38/ de M. Claude Z..., demeurant ... rand Quevilly (Seine-Maritime), 48/ de Mme Marthe Z..., demeurant ... rand Quevilly (Seine-Maritime), 58/ de M. Miguel B... A..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime), 68/ de M. Antonio B... Silva, demeurant ... rand Quevilly (Seine-Maritime), 78/ de M. Hubert C..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime), 88/ de M. Didier D..., demeurant Le Mesnil, Bourdainville, Yerville (Seine-Mariti…