Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 87-40.357

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1989

Numéro d'affaire

87-40.357

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CROIZAT X... La "Brebis" dont le siège social est Quartier Mon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CROIZAT X... La "Brebis" dont le siège social est Quartier Montgras, La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur Z... Pascal demeurant ..., route de Sospelle à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat…