Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992, 88-44.458
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Primes / variable • Accord collectif / convention collective
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/02/1992
- Numéro d'affaire
- 88-44.458
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant 1, square Jean Allemane à Evry (Essonne),…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
François Y..., demeurant 1, square Jean Allemane à Evry (Essonne), en cassation d'un arêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.
X..., es qualités de liquidateur de la société Chaigneau, demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.
Cochard, président, M.
Guermann, conseiller rapporteur, M.
Saintoyant, M.
Vigroux, M.
Zakine, M.
Ferrieu, M.
Monboisse, Mme Ride, M.
Carmet, M.
Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M.
Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.
Fontanaud, M.
Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.