Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mars 2019), Mme T... a été engagée par la société Eram en qualité d'assistante responsable ressources humaines (statut cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968), par contrat à durée indéterminée du 21 février 2007 prévoyant un… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 3 juin 1997) d'avoir décidé que la rupture, par la société, des relations contractuelles était intervenue avant l'échéance de la période d'essai et d'avoir débouté le salarié de ses demandes, alors, selon le moyen, aux termes de l'article 5-4, 3e alinéa, de la Convention colle… [...]
[...] Attendu, en second lieu que selon l'article 5, alinéa 1 de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, du 31 mars 1968, la durée normale de la période d'essai est fixée à trois mois sauf accord particulier entre les parties pour une période plus longue ; qu'ayant exactement relevé que la dispense d… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Attendu que l'arrêt a débouté M. B... de ses demandes tendant [...]
[...] Vu l'article 8 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; [...]
[...] ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE CES DEMANDES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CELLES-CI, QUI N'ONT ETE INTRODUITES QU'APRES UN LONG TEMPS ET EMANENT TOUTES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES CONSIDEREES, VISENT A FAIRE JUGER DU CARACTERE ILLICITE OU NON DES USINES EN COR… [...]
[...] SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS DU 31 MAI 1968, MODIFIE PAR L'AVENANT N° 13 DU 10 DECEMBRE 1969, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DE LA CONVENT… [...]
[...] MAIS SUR LA SECONDE BRANCHE : VU LE DECRET DU 24 MAI 1938 FIXANT LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET L'ARTICLE 25, SECOND ALINEA, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS ; [...]