Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1991, 87-45.208

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/02/1991

Numéro d'affaire

87-45.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 formés par : 1°/ M. Mohamed E..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 formés par : 1°/ M. Mohamed E..., demeurant ... (11e), 2°/ M. Mohand B..., demeurant ... (11e), 3°/ M. Mayimona D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°/ M. Boualem Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M. Mohamed Z..., demeurant ... (11e), 7°/ M. Laid X..., demeurant ... (11e), 8°/ M. Abderrahm A..., demeurant 56, voie de Villejuif à Thiais (Val-de-Marne), en cassation de huit jugements rendus le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de la société anonyme Union services publics (USP), dont le siège social est rue de l'Entrepôt à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ;…