Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-45.115

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2007

Numéro d'affaire

06-45.115

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02646

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 20…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de l'Association hospitalière Sainte-Marie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 août 2006 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay ; Attendu que, par acte du 8 novembre 2007 déposé au greffe, Me Haas, avocat de M. X..., déclare se désister de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à l'Association hospitalière Sainte-Marie et à M. X... de leur désistement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ainsi fa…