Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-46.078

Mots-clés droit social

Démission • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-46.078

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de la société Transcap logistique, dont le siège est ..., zone d'activité concertée des Champs Sablons, 45400 Semoy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…