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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-45.915

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/12/2001
Numéro d'affaire
99-45.915

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / M. Pascal Y..., demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean Z..., demeurant ..., 4 / M. Denis A..., demeurant ..., 5 / M. Jean Claude B..., demeurant ..., 6 / M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / M. I... Graille, demeurant ..., 8 / M. Lido D..., demeurant ..., 9 / M. Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M. Thierry G..., demeruant 8, lotissement Saint-Jacques, Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint-Didier, 12 / M. Dominique H..., demeurant ..., 13 / M. Jean-Michel J..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 14 / M. Daniel K..., demeurant ..., 15 / M. Alain L..., demeurant Chemin des Plaines, Clos Avaux, 84510 Caumont-sur-Durance, 16 / M. Yves M..., demeurant Clos du Mondon, route de Cabannes, 1367…