Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 99-43.848

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2000

Numéro d'affaire

99-43.848

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Darius X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Darius X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. William Y..., exerçant sous l'enseigne FVP, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de M. Vilfort Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 989 d…