Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 99-42.283

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2000

Numéro d'affaire

99-42.283

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotage Forjot, société anonyme, dont le siège est rue V…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotage Forjot, société anonyme, dont le siège est rue Victor Hugo, 10440 La Rivière-de-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit de M. Bernard X..., demeurant rue Auguste Buck, 10440 La Rivière-de-Corps, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevab…