Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-45.196

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

87-45.196

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vienne Constructions Maisons Miki…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vienne Constructions Maisons Mikit, dont le siège est à Poitiers (Vienne), 8, place Jean de Berry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Niort (section encadrement), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Ecouti…