Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 86-44.390

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

86-44.390

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Catherine Z..., domiciliée à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du Centre, ayant son siège social à Sarreguemines (Moselle), ..., 3°/ de M. Paul, Gustave, Louis X..., domicilié à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Gra…