Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 86-44.347

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

86-44.347

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo A..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo A..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section activités diverses), au profit : 1°) de M. Philippe B..., domicilié ... (Bas-Rhin), 2°) de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du Centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°) de M. Paul, Gustave, Louis X..., domicilié ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…