Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 86-44.346

Mots-clés droit social

Primes / variable • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

86-44.346

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. D..., syndic de la liquidation des biens des associations ANAD et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. D..., syndic de la liquidation des biens des associations ANAD et ARAD, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Claudine Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), Le Bois de Boulogne, 2°/ M. Yvon Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), Le Pin, 3°/ Mme Christiane Z..., demeurant à Vivy (Maine-et-Loire), Les Saudières, 4°/ M. Bernard A..., demeurant à Brain sur Allonnes (Maine-et-Loire), rue Alcide Mitonneau, 5°/ M. Jean B..., demeurant à Fontevraud (Maine-et-Loire), Montquartier, 6°/ M. Alain E..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), La Robilière, 7°/ Mme Raymonde F..., demeurant…