Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-41.099
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Inspection du travail • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/04/2000
- Numéro d'affaire
- 98-41.099
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant é…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1 / de M.
Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M.
Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.
Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4 / de M.
Gérard Z..., demurant ..., 5 / de M.
Nathaniel G..., demeurant ..., 6 / de M.
Elian X..., demeurant ..., 7 / de M.
Manuel H..., demeurant ..., appartement 621, 94190 Villeneuve-saint-Georges, 8 / de Mme Virrane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9 / de M.
Marc F..., demeurant ..., 10 / de M.
Patrick C..., demeurant ..., 11 / de M.
Mohamed D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M.
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.
Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Soury, conseiller référendaire, M.
Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault, les conclusions de M.