Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 88-45.604

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

88-45.604

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame Z... Cécile épouse E... demeurant ... Saint-Nazaire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame Z... Cécile épouse E... demeurant ... Saint-Nazaire (Pas de Calais), 2°/- Madame B... Louise demeurant ... (Pas de Calais), 3°/- Madame C... Yolande demeurant ... à Lievin (Pas de Calais), 4°/- Madame F... Francine demeurant ... les Mines (Pas de Calais), 5°/- Madame D... Jocelyne demeurant ... sur Mer (Pas de Calais), 6°/- Monsieur Y... Xavier demeurant ... (Pas de Calais), 7°/- Madame A... Yolande demeurant 3 rue G. Colette, Appt 43 à Longuenesse (Pas de Calais), 8°/- Monsieur X... Claude demeurant ... (Nord), en cassation des jugements rendus le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras au profit de l'ADTPSAE Association Départementale pour l'Exercice des Mesures de Tutelle aux Prestations Sociales et d'Actions Educatives, dont le siège social est ... (Pas de Calai…