Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-41.247

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

86-41.247

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS (SBO), dont le siège social est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS (SBO), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Madame Marie-Lyse X..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société de banque de l'Orléanai…