Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-20.778

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Textes cités

Code du travailL. 4614-12 Code du travailL. 4614-2 Code du travailL. 4614-12-2 Code du travailR. 4614-3 Code du travailL. 4614-8 Code du travailL. 4614-13

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 18/11/2020
Numéro d'affaire: 19-20.778
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO01067

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Cour de cassation CSE / représentants du personnel

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvois n° C 19-20.778 D 19-20.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ Le CSE Ile-de-France, dont le siège est [...] , venant aux droits du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, 2°/ M.

K...

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de secrétaire du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, ont formé respectivement les pourvois n° C 19-20.778 et D 19-20.779 contre deux ordonnances en la forme des référés rendues le 31 juillet 2019 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans les litiges les opposant : 1°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

T...

U... , domicilié [...] , pris en qualité de président du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CSE Ile-de-France et de M.

S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF et de M.

U... , après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

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Détail de la décision