Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1994, 93-40.990

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1994

Numéro d'affaire

93-40.990

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), ancien prés…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), ancien président de l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1 / Mme Andréa J..., demeurant ... (10e), 2 / Mlle Karen F..., demeurant ... (12e), 3 / M. Daniel E..., demeurant ... (18e), 4 / M. Jean-Luc L..., demeurant 2, passage de la Mairie aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 5 / Mme C... dite Maroussia Q..., demeurant ... (18e), 6 / M. Franck Z... dit T'Hezan, demeurant ... (9e), 7 / M. Claude I..., demeurant ... (18e), 8 / M. Dimitri O..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 9 / Mme Claire Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 10 / M. Jérôme G..., demeurant ... (Haut…