Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1996, 93-42.087

Mots-clés droit social

Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1996

Numéro d'affaire

93-42.087

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D... Brosse, demeurant ..., 2°/ Mme Adeline Z..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D... Brosse, demeurant ..., 2°/ Mme Adeline Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Christine A..., demeurant ..., 4°/ M. Gérard B..., demeurant ..., 5°/ Mme Martine C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 7°/ Mme Suzanne F..., demeurant ..., 8°/ Mme Christine G..., demeurant ..., 9°/ Mme Lucienne H..., demeurant 5, allées des Tilleuls, Recebedou, 31120 Portet-sur-Garonne, 10°/ Mme Josiane I..., demeurant ..., 11°/ Mme Aline J..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (Section commerce), au profit de la société Monoprix Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience pub…