Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, 87-41.912

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1991

Numéro d'affaire

87-41.912

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° M/87-41.344 et n° D/87-41.912 formés par M. Jean A..., demeurant à Bouxw…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° M/87-41.344 et n° D/87-41.912 formés par M. Jean A..., demeurant à Bouxwiller (Bas-Rhin), 90, grand'rue, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Bernard Y..., demeurant à Gottesheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; II Et sur les pourvois n° S/87-41.326 et E/87-41.913 formé par M. Jean A..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Marianne Z... née X..., demeurant à Bouxwiller (Bas-Rhin), 15, résidence Hameau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions d…