Cour de cassation · 18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE), dont le siège est précédemment ..., et actuellement ..., Le Quintet, bâtiment E, 92100 Boulogne-Billancourt,

en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit :

1 / de M. Jean-Michel X..., demeurant ...,

2 / de la Fédération française d'équitation (FFE), dont le siège est précédemment ..., et actuellement ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE), de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la Fédération française d'équitation (FFE), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que l'association Délégation nationale aux sports équestres (DNSE) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 1999 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire dans une instance l'opposant à M. X... et la Fédération française d'équitation (FFE) ;

Attendu que la FFE, venant aux droits de la DNSE à la suite d'une délibération d'assemblée générale du 27 juillet 2000, a, par un mémoire du 27 février 2001, déclaré se désister du pourvoi introduit par la DNSE ;

Qu'il lui en sera donné acte ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE) aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la FFE à payer à M. X... la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille un.