Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-45.961

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2001

Numéro d'affaire

99-45.961

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE), dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE), dont le siège est précédemment ..., et actuellement ..., Le Quintet, bâtiment E, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit : 1 / de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / de la Fédération française d'équitation (FFE), dont le siège est précédemment ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller,…