Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-44.070

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2001

Numéro d'affaire

99-44.070

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit : 1 / de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique, dont le siège est ..., 2 / de l'union Départementale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, dont le siège est ..., 3 / de la société Organisme de Gestion de l'Ecole Sainte Thérèse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseil…