Cour de cassation · 18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par l'Association APPREF, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section activités diverses), au profit :

1 / de Mme Danielle H..., demeurant 172, cité du Moulin à Vent, 63370 Lempdes,

2 / de Mme Véronique B..., demeurant ...,

3 / de Mme Chantal F..., demeurant ...,

4 / de Mme Franciane C..., épouse X..., demeurant ...,

5 / de Mme Catherine M..., demeurant ...,

6 / de Mme Chantal N..., demeurant ... B, 63100 Clermont-Ferrand,

7 / de Mlle Florence G..., demeurant 1, rue ...,

8 / de Mme Marie-Paule Y..., demeurant ...,

9 / de Mme Nathalie D..., demeurant ...,

10 / de Mme Laurence J..., épouse E..., demeurant HLM La Beaumette, n° 76, bâtiment F2, 63200 Riom,

11 / de Mme Florence K..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand,

12 / de Mlle Cécile A..., demeurant ...,

13 / de Mme Christiane L... veuve Z..., demeurant ...,

14 / de M. Pascal I..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association APPREF, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 31 mai 2000 la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association APPREF, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'Association APPREF aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille.