Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1996, 95-40.124

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/1996

Numéro d'affaire

95-40.124

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arsène X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arsène X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ de l'association Votre Ecole chez Vous, dont le siège est ..., 2°/ du GARP de Boulogne-Billancourt, dont le siège est .... 150, 92703 Colombes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard d…