Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1996, 95-40.122

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/1996

Numéro d'affaire

95-40.122

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-40.122 et n° Z 95-40.123 formés par M. Gabriel Y..., demeurant ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-40.122 et n° Z 95-40.123 formés par M. Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 21 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M. Gérard X..., demeurant 1km ... n° 21, 97200 Fort-de-France, 2°/ de M. Oscar Z..., demeurant ... Voie ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard de la Tour, les c…