Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1988, 87-45.809

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/1988

Numéro d'affaire

87-45.809

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.R.T.S. dont le siège social est ... les Moulineaux (Haut…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.R.T.S. dont le siège social est ... les Moulineaux (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11 ème chambre), au profit de Monsieur X... joao demeurant ... 357 à Maison-Alfort (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi…