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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2005, 03-40.179

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
18/01/2005
Numéro d'affaire
03-40.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. Le X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne M. Le X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq.