Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 10-18.818

Arrêt du 18 février 2014Pourvoi n° 10-18.818

Non publié
Solution
Rejette la demande ou le recours
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00400

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2014, la SCP Le Bret, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Hortense X..., a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 2016 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme de La Plaine de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatorze.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistement

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00400
Identifiant source
613728d3cd58014677432f1a

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