Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1988, 87-40.391

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1988

Numéro d'affaire

87-40.391

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rodolphe A..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rodolphe A..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOLOR, dont le siège social est ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Solor, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après…