Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, 99-44.258

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2001

Numéro d'affaire

99-44.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y... Fernandez, demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant ...Ecole, 01150 Leyment, 6 / de Mme Martine D..., demeurant ..., 7 / de Mme A... Parent, demeurant ..., 8 / de M. Philippe E..., demeurant ... les Bourg, 9 / de Mme Maryse F..., demeurant ..., 10 / de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Direc…