Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, 00-43.575

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2001

Numéro d'affaire

00-43.575

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vélo Tonic, société à responsabilité limitée, en liq…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vélo Tonic, société à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 2 / M. Christophe Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vélo Tonic, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de M. Sébastien X..., demeurant ..., Résidence Bonsai, appartement 13, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;…