Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 89-40.202

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/1991

Numéro d'affaire

89-40.202

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), Le Val de Cuberte, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Industrie), au profit de M. Mohamed X..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), résidence du Château, La Verdière, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. DorwlingCar…