← Rechercher des décisions

Cour de cassation · 17 octobre 2007

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 06-40.838

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La Cour de cassation donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. SynthèsePassage 1
    Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi
    Lire ce passage
  2. Autres dispositionsPassage 2
    Condamne la société Hewlett Packard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille sept.
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 06-40.838 et n° Q 06-40.839 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard se désister des pourvois formés par elle contre deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 16 décembre 2005 ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi ;

Condamne la société Hewlett Packard aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille sept.

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    du que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard se désister des pourvois formés par elle contre deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 16 décembre 2005 ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourv
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Identifiant source
61372551cd5801467741cb7f
Poursuivre la recherche (3)