Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 06-40.838

Arrêt du 17 octobre 2007Pourvoi n° 06-40.838

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Rejette la demande ou le recours
Publication
Non publié

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

10 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 06-40.838 et n° Q 06-40.839 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard se désister des pourvois formés par elle contre deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 16 décembre 2005 ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi ;

Condamne la société Hewlett Packard aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille sept.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
61372551cd5801467741cb7f

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