Cour de cassation · 17 octobre 2007
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 06-40.838
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
SynthèsePassage 1
Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi
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Condamne la société Hewlett Packard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille sept.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 06-40.838 et n° Q 06-40.839 ;
Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard se désister des pourvois formés par elle contre deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 16 décembre 2005 ;
Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourvoi ;
Condamne la société Hewlett Packard aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille sept.
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Mentions dans le textedu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard se désister des pourvois formés par elle contre deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 16 décembre 2005 ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Hewlett Packard de ses désistements de pourv
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 61372551cd5801467741cb7f
