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Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-60.242

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 433-9 Code du travailL. 133-9 Code du travailL. 433-11

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/10/2001
Numéro d'affaire: 00-60.242

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Cour de cassation Primes / variable Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerce et services (Sycose) CFDT de l'Hérault, dont le…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerce et services (Sycose) CFDT de l'Hérault, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 2000 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Aomar X..., demeurant Bâtiment 3 - Les Roses ..., 3 / de M.

Y..., 4 / de Mme Z..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 5 / de Mme Fatima A..., demeurant Bâtiment G3 près d'Arènes Rue des Yuccas, 34000 Montpellier, 6 / de Mme B..., 7 / de Mme C..., toutes deux domiciliées à la société SFGH dont le siège est ..., 8 / de M.

Achour D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rachida E..., demeurant Lot. le Clod 1, rue L.

Jouhaux, 34660 Cournonterral, 10 / de M.

Angelo F..., domicilié à la société SFGH, dont le siège est ..., 11 / de Mme Sabine G..., demeurant ..., 12 / de M.

Emilio H..., demeurant ..., 13 / de Mme I..., 14 / de Mme J..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 15 / de M.

K..., demeurant ..., 16 / de M.

L..., 17 / de M.

M..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 18 / de Mme Marie-Josée N..., demeurant Mas Saint-Jean ..., 19 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 20 / du syndicat CFTC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.

Coeuret, conseiller rapporteur, M.

Bouret, conseiller, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat Sycose CFDT de l'Hérault, les conclusions de M.

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Détail de la décision