Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-45.610

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

00-45.610

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvé bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvé bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, rue du Pont Chapet, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de M. Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'a…