Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-45.495

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

00-45.495

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cetco développement, société à responsabilité limité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cetco développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ..., C/O Rse Siprhem, 92100 Boulogne-Billancourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délib…