Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-40.454

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

00-40.454

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Imprim', société à responsabilité limitée, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Imprim', société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section encadrement), au profit de M. Maurice Y..., demeurant résidence Val Vert, Bât C, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M. X..., représentant des créanciers de la société à responsabilité Europe Imprim', demeurant ..., 2 / de M. Z..., administrateur de la société Europe Imprim', demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude (AGS), élisant domicile Acropole, ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avo…