Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 89-45.122

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

89-45.122

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Den…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée Clean multiservices, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat généra…