Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 87-44.280

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.280

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasserie Pelforth, dont le siège est ... (Nord),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasserie Pelforth, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section encadrement), au profit de Mlle Véronique Z..., demeurant 4, Place des Tilleuls, à Faverolles, Fismes (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Faucher, LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat g…