Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1998, 98-41.075

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1998

Numéro d'affaire

98-41.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gratien X..., demeurant "La Montagne", 97280 Le Vauclin, en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gratien X..., demeurant "La Montagne", 97280 Le Vauclin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Agricole de Sigy, dont le siège est Centre Commercial la Véranda Rond Point du Vietnam Héroïque, 97200 Fort-de-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Girard, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. de…