Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 98-40.716

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1999

Numéro d'affaire

98-40.716

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, appartement 37, 97438 Saint…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, appartement 37, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de M. Léonard Y..., demeurant 63 bis, lotissement Grand Font, 97424 Piton Saint-Leu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conf…