Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 90-45.114

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

90-45.114

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Satmo, dont le siège est à Aurec-sur-Loire (Haute-Lo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Satmo, dont le siège est à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ Me Y..., syndic de la société Satmo, demeurant 11, Cours Victor Hugo à Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant Saint-Pierre de Lages à Lanta (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers réfé…