Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10-11.828

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2011

Numéro d'affaire

10-11.828

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01319

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2011 Rectification d'erre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2011 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1319 F-D Pourvoi n° P 10-11. 828 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 29 avril 2011 présentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Anouck X..., domiciliée..., 75010 Paris, tendant à la rectification de l'arrêt n° 920 F-D rendu par la chambre sociale le 28 avril 2011, dans le litige opposant les sociétés Next Stop et Cottebus, dont le siège est 58 rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris à Mme Anouck X... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Frouin, conseille…