Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2000, 98-45.662

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2000

Numéro d'affaire

98-45.662

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodirest-Discol, dont le siège est ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodirest-Discol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de Mme Maryse X..., demeurant ... les Lyon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Prodirest-Discol, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général…