Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2000, 98-43.030

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2000

Numéro d'affaire

98-43.030

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme A... Anne dite Marguerite Anne Y... 2 / de M. A... Guy dit Guy Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. A... Bernard dit Bernard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conform…