Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.613

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.613

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X... Monique, demeurant Hameau de Villedieu à Limoux (Aude)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X... Monique, demeurant Hameau de Villedieu à Limoux (Aude), 2°) Mme N... Pierrette, demeurant ... (Aude), 3°) M. M... Yves, demeurant ... (Aude), 4°) M. XM... Gilbert, demeurant ... (Aude), 5°) M. H... Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L... Gisèle, demeurant 68, rue des Jardins Flassian à Limoux (Aude), 7°) Mme G... Françoise, demeurant ... (Aude), 8°) M. XH... Gérard, demeurant ... (Aude), 9°) Mme FERRAND XE..., demeurant Rouffiac d'Aude à Saint-Hilaire (Aude), 10°) Mme J... Magalie, demeurant ... (Aude), 11°) Mme GARCIA R..., demeurant ... (Aude), 12°) Mme I... épouse XD... XN..., demeurant ... (Aude), 13°) Mme ROBLES XG..., demeurant 2 Lotissement le Clos Loupia à Limoux (Aude), 14°) Mme XC... épouse C... T..., demeurant 4, cité Trauque à Limoux (Aude), 15°) Mme XZ... épouse Z... Q.…