Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.612

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.612

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme C... Elisabeth née YD..., demeurant Pauligne à Limoux (Aude…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme C... Elisabeth née YD..., demeurant Pauligne à Limoux (Aude), 2°) Mme YC... Danielle, demeurant ... (Aude), 3°) Mme XY... épouse YK... XR..., demeurant route de St-Hilaire Pieusse à Limoux (Aude), 4°) Mme E... épouse S... Thérèse, demeurant ... (Aude), 5°) Mme XH... épouse Q... X..., demeurant ... (Aude), 6°) Mme P... Simone, demeurant ... (Aude), 7°) Mme J... épouse YJ... O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L... YW..., demeurant Loupia à Limoux (Aude), 10°) Mme YT... épouse XN... XD..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 11°) Mme I... épouse XG... Y..., demeurant ... (Aude), 12°) Mme YR... épouse XQ... N..., demeurant Cournanel à Limoux (Aude), 13°) Mme YB... Marlène, demeurant 5 HLM Rhin et Danube à Limo…