Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.611

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.611

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. RUIZ N..., demeurant route de Trebes Villalier à Conques sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. RUIZ N..., demeurant route de Trebes Villalier à Conques sur Orbiel (Aude), 2°) Mme F... épouse K... XX..., demeurant ... et Sauzens (Aude), 3°) Mme C... épouse B... H..., demeurant ... (Aude), 4°) Mme GARCIA épouse U... R..., demeurant ... (Aude), 5°) Mme BONIFACE épouse I... XW..., demeurant Lotissement La tuilerie à Conques sur Orbiel (Aude), 6°) Mme XB... épouse XA... E..., demeurant ... à Trebes (Aude), 7°) Mme M... épouse XC... O..., demeurant ... (Aude), 8°) Mme L... épouse S... P..., demeurant ... (A Aude), 9°) Mme DELMAS épouse J... Q..., demeurant ... (Aude), 10°) Mme Y... Martine, demeurant ... (Aude), 11°) Mme D... épouse T... XY..., demeurant ... Le Nôtre à Carcassonne (Aude), 12°) Mme A... épouse G... XZ..., demeurant 31, pointe Ferrand à Carcassonne (Aude), 13°) M. V... Jean…