Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.610

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.610

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme XQ... Monique, demeurant Pomas à Saint-Hilaire (Aude), 2°)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme XQ... Monique, demeurant Pomas à Saint-Hilaire (Aude), 2°) M. N... Jean-Claude, demeurant ... (Aude), 3°) Mme SANCHEZ XE..., demeurant ... (Aude), 4°) Mme ALONSO épouse YF... M..., demeurant ... (Aude), 5°) Mme JUAN épouse H... YY..., demeurant 35, cité Trauque à Limoux (Aude), 6°) M. XN... Jean-François, demeurant ... (Aude), 7°) M. X... Jean-Pierre, demeurant ... (Aude), 8°) Mme S... Juliette, demeurant ... (Aude), 9°) Mme XZ... épouse A... YW..., demeurant ... (Aude), 10°) Mme O... épouse XC... XM..., demeurant MAGRIE à Limoux (Aude), 11°) M. X... Guy, demeurant Hameau de Villedieu à limoux (Aude), 12°) Mme JUAN XX..., demeurant ... (Aude), 13°) Mme YA... Andrée, demeurant ... (Aude), 14°) Mme YD... épouse V... YG..., demeurant Lauraguel à Limoux (Aude), 15°) Mme J... Rose, demeurant .…